Conditions générales de vente

Article 1 : objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après sont conclues entre : Les personnes physiques ou morales souhaitant réalisant un achat sur le site internet www.popandkop.com.
Partie nommé ci-après « le Client »
Et la société par actions simplifiée (SAS) GrafiKarena, dont le siège social est situé au 10 rue de l'Etang, 16340 L'Isle d'Espagnac, société au capital social de 6.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le SIRET 838 308 12000016 et représentée par son président Rémi Belot, qui édite le site www.popandkop.com.
Partie nommé ci-après « GrafiKarena »
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre GrafiKarena et le Client. Elles s'appliquent à l’ensemble des ventes de produits proposés sur le site de GrafiKarena. Préalablement à toutes commandes et à tous actes d’achats sur le site www.popandkop.com, le Client doit prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et accepter l’intégralité de leurs contenus en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de sa commande.

GrafiKarena se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de ventes par la publication d’une nouvelle version de ces dernières sur son site internet. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client. Toute modification des conditions générales de vente sera soumise à un nouvel accord à chaque nouvel achat du client.

Article 2 : produits

GrafiKarena propose une gamme de produits textiles, d'accessoires et d'affiches imprimés avec des visuels réalisés par des artistes indépendants. GrafiKarena s’engage à proposer des produits répondant à la législation et aux normes françaises en vigueur. Ces derniers sont décrits et présentés au Client sur le site internet www.popandkop.com.

Les produits et prix proposées en ligne sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et jusqu'à épuisement des stocks ou retrait des produits par GrafiKarena. Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des disponibilités chez nos fournisseurs.
En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de GrafiKarena dans l'hypothèse où il aurait validé la commande d'un produit indisponible sur le site. GrafiKarena s’engage à informer le Client en cas de rupture de stock d’un des produits commandés, et, en cas de commande comportant plusieurs produits, à expédier le reste de la commande. Le cas échéant, si le montant d'une commande relatif à un produit indisponible est débité par erreur sur le compte du Client, GrafiKarena s’engage dans un délai de 15 jours à rembourser intégralement le Client ou à lui émettre un avoir du montant de sa commande selon sa préférence.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La TVA, au taux en vigueur en France, est incluse dans le prix affiché pour les produits concernés. Les prix affichés sur le site www.popandkop.com ne comprennent pas les frais de ports qui sont expressément indiqués au Client lors de son processus de commande et sont compris dans le prix total de la commande.

Par ailleurs, GrafiKarena se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce sans préavis. Les produits sont facturés au Client sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande (sous réserve de leurs disponibilités).

Article 3 : commandes

Le Client souhaitant acquérir un produit sur le www.popandkop.com doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande. Il devra suivre une série d’étapes préalable à l’établissement de sa commande : choix et sélection du ou des articles désirés et ajout au panier ; validation du contenu après vérification de sa composition ; identification du Client (s’il a déjà été client de www.popandkop.com : accès à son espace personnel ; s’il est un nouveau client, inscription par renseignement du formulaire en ligne et définition d’un mot de passe) ; validation du mode de livraison ; choix du mode de paiement et acceptation des conditions générales de ventes ; validation du paiement.

Les données communiquées par le Client et enregistrées par GrafiKarena lors de la commande constituent la preuve des transactions. Une fois la commande validée par le Client, GrafiKarena s’engage à émettre un mail de confirmation de commande récapitulant et concluant la transaction effectuée.

Toute commande passée sur le site sera préparée et expédiée sous un délai maximal de sept jours ouvrés. Ces délais de traitement s’expliquent par le fait que la société GrafiKarena réalise ou fait réaliser l’impression des visuels à la demande du Client. Ces délais sont communiqués à titre purement indicatif et ne relèvent en aucun cas d’un engagement contractuel entre GrafiKarena et le Client.

Article 4 : paiement

Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la commande. Par la validation du panier, le Client s’engage à régler le prix indiqué pour la commande du ou des article(s) acheté(s), ainsi que les frais de ports et autres éventuels frais de traitements indiqués à la validation de l’acte d’achat. GrafiKarena conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement complet du prix par le Client. Pour toute commande émanant d’un Client avec lequel un litige de paiement subsisterait, GrafiKarena se réserve le droit de refuser d’effectuer tout contrat de vente avec ce dernier, tant que le litige précédent n’aura pas été résolu.

Le Client règle sa commande par carte bancaire ou avec son compte Paypal.

Conformément à l’article L.132_2 du Code monétaire et financier, l’engagement donné par carte est irrévocable et ne peut ainsi être annulé. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise GrafiKarena à débiter le montant relatif au prix indiqué. Le débit de la carte s’effectue dans un délai maximal de 3 jours ouvrables suite à la confirmation de la commande. 
Tout paiement en ligne sur le site http://www.popandkop.com est réalisé par notre prestataire de paiement. GrafiKarena met en œuvre un système de paiement sécurisé afin de garantir au Client un paiement fiable et sûr. Aucune information bancaire concernant le Client ne sera transmise par l’intermédiaire du site www.popandkop.com.

Article 5 : livraison

Livraison à domicile
GrafiKarena propose la livraison de la commande au domicile du Client par la Poste et par le réseau Colissimo. La commande sera livrée à l'adresse mentionnée au cours du processus de commande par le Client, directement dans sa boite aux lettres si celle-ci en a la capacité, ou à défaut, directement au domicile du Client. Dans le cas où le destinataire est absent lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée. Le Client pourra alors retirer son colis à l’adresse précisée ou au point de retrait défini, selon les modalités prévues. Si le Client ne retire pas le colis dans les délais impartis, celui-ci sera retourné à GrafiKarena et le Client devra alors prendre contact rapidement avec GrafiKarena pour une réexpédition de la commande. Dans ce cas précis, les éventuels frais pour une nouvelle livraison seront à la charge du Client. GrafiKarena ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées rendant la livraison de la commande impossible. Si cette erreur survenait, les éventuels frais pour une nouvelle livraison seront à la charge du Client.
Pour les livraisons à domicile, GrafiKarena livre exclusivement en France métropolitaine.

Livraison en point relais
GrafiKarena propose aussi la livraison de la commande dans l’un des points relais Mondial Relay. A la validation de la commande, le Client choisit le point relais où il souhaite être livré. A la réception du colis, le point relais prévient le Client de la bonne réception de la commande et lui indique les modalités et délais pour récupérer cette dernière. Si le Client ne retire pas le colis dans les délais impartis, celui-ci sera retourné à GrafiKarena et le Client devra alors prendre contact rapidement avec GrafiKarena pour une réexpédition de la commande. Les éventuels frais pour une nouvelle livraison seront à la charge du Client.
Pour les livraisons en points relais, GrafiKarena livre en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.
A la réception du colis, le Client devra vérifier la conformité de la commande et le bon état des marchandises. Si un quelconque doute persiste sur l’état de la marchandise livrée, le Client devra le stipuler à la réception du colis et contacter rapidement GrafiKarena par mail : contact@popandkop.com. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Article 6 : droit de rétractation

En vertu des dispositions de l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de se rétracter et de retourner les produits achetés sur le site. Le Client peut faire valoir son droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du ou des produits commandés et ce sans avoir à se justifier. Passé ce délai, GrafiKarena n’acceptera aucun retour ou échange hormis ceux faisant suite à une erreur avérée de sa part.

En cas de retour, le Client devra expressément notifier à GrafiKarena, dans les délais impartis, son souhait de rétractation en contactant la société, par mail à l’adresse suivante: contact[@]popandkop.com Le Client disposera alors d’un délai de 14 jours francs pour retourner la marchandise à l’adresse suivante :

SAS GrafiKarena 
10 rue de l'Etang
16340 L’ISLE D’ESPAGNAC

Le produit devra être retourné dans son état initial, c’est à dire correctement protégé dans son emballage d’origine et non endommagé (l’article peut avoir été essayé mais pas porté). Le retour se fera via un colis adapté et sera sous l’entière responsabilité du Client. Toutes détériorations, pertes ou vols de la marchandise est à la charge du Client. GrafiKarena ne pourra être tenue responsable des frais de douane ou autre surplus lié à une expédition à l’étranger que le Client pourrait être amené à honorer lors du retour du colis. Sauf erreur avérée de notre part (produit, taille, modèle, couleur non conforme à la commande initial), les frais de retours sont à la charge du Client et ne seront pas remboursés.

En cas de rétractation du Client dans les conditions imparties, GrafiKarena propose au Client : Un avoir correspondant au montant total des achats précédents (hors frais de livraison). Cet avoir sera valable 1 an à partir de sa date d’émission sur l’ensemble du site www.popandkop.com. Un remboursement total des frais engendrés par cette commande (hors frais de livraison). Le remboursement sera effectué sous 14 jours suivants la réception du retour, à l’adresse de facturation enregistrée et via le moyen de paiement utilisé lors de la passation de commande par le Client.

Article 7 : garanties

Pour la mise en place d’une des garanties, le Client devra préalablement contacter GrafiKarena soit par mail à l’adresse contact@popandkop.com, ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :
GrafiKarena
10 rue de l'Etang
16340 L’ISLE D’ESPAGNAC

Tous les produits proposés par GrafiKarena sont soumis à l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation). Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir son droit. Le Client est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du bien et pourra exiger le remplacement du produit (si celle-ci est possible) ou dans le cas contraire le remboursement de celui-ci.
Par ailleurs les produits GrafiKarena sont aussi soumis à la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Il revient au Client de prouver l’existence d’un vice caché et il dispose pour cela d’un délai de deux ans suite à la découverte d’un défaut caché. Il pourra dès lors choisir entre le remboursement total de l’article ou une réduction partielle de ce dernier.

GrafiKarena ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’usure ou dégradation des produits faisant suite à une utilisation anormale ou non conforme à l’usage destiné du bien. Les défauts et leurs conséquences liés à cette utilisation ou entretien inadapté sont de la responsabilité de le Client.
GrafiKarena conseille à cet égard à le Client de consulter attentivement la notice d’entretien fournie avec les produits.

Article 8 : limitation des responsabilités

GrafiKarena s’engage à mettre en ligne sur www.popandkop.com des descriptions précises des produits mis en vente sur le site ainsi que des visuels de ces derniers. Cependant ces descriptions et visuels n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de GrafiKarena. Leur présence est exclusivement à titre indicatif. La responsabilité de GrafiKarena sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne serait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Par ailleurs, GrafiKarena ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève partielle ou totale des services postaux, des services de transports, ou de survenance d’incidents causées par inondations ou incendies, rendant impossible la poursuite de l’activité.
De plus, la responsabilité de GrafiKarena ne sera pas engagée dans le cas d’éventuelles interruptions du site due à la survenance de bugs ainsi que l’inexactitude ou l’omission de certaines informations résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers. GrafiKarena se dégage de toute responsabilité quant aux dommages inhérents à l’utilisation du réseau interne (perte de données, de fichiers …) survenant malgré les précautions prises par GrafiKarena.

Article 9 : transfert de propriété et droit d’auteur

Les produits acquis par le Client sur le site www.popandkop.com restent la propriété de GrafiKarena jusqu’au règlement complet et définitif des créances de le Client.
Les visuels imprimés sur les différents produits restent la propriété des artistes qui les ont créés. Les noms de domaines, les images, les vidéos, les textes ou plus généralement l’ensemble des informations objet de droits de propriété intellectuelle présents sur le site, sont et restent la propriété exclusive de GrafiKarena. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers de la présente condition générale de vente. Par conséquence, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite et condamnable.

Article 10 : protection des données

Dans le cadre de son activité commerciale, GrafiKarena est amenée à collecter des informations nominatives indispensables au bon déroulement de la vente à distance. Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux Clients fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ces données qui peut être exercé auprès de la société GrafiKarena. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que GrafiKarena collecte et utilise ses données pour la réalisation du contrat de vente ainsi que pour la transmission d’informations commerciales. Le Client aura la possibilité, s’il le souhaite, de ne plus recevoir ces informations en se désinscrivant à tout moment. Il lui suffira pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des mails qui lui seraient adressés par GrafiKarena.
GrafiKarena s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client. Celles-ci sont purement confidentielles et ne seront utilisées que par nos services internes.

Article 11 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 12 : droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige entre les parties, GrafiKarena favorisera un accord amiable prioritairement à toute action judiciaire.
Pour toute information, question ou réclamation, merci de contacter GrafiKarena à l'adresse : contact[@]popandkop.com